Dernière mise à jour : 25 Janvier 2025
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : ABRI PLUS EQUIPEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : Non communiqué
Adresse : 14 RUE DES FRERES LUMIERE, 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU, FRANCE
SIRET : 402 533 707 00061
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 402 533 707
E-mail : contact@naturaanco.fr
Site web : naturaanco.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site naturaanco.fr entre ABRI PLUS EQUIPEMENT et ses clients particuliers ou professionnels, pour l’achat de produits disponibles sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. ABRI PLUS EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, ses prix et ses stocks.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont offerts, sauf mention contraire. ABRI PLUS EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, le client reçoit un e-mail récapitulatif. ABRI PLUS EQUIPEMENT se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, litige client antérieur, erreur manifeste de prix).
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais enregistrées. Toute commande non réglée ne sera pas expédiée.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées, puis expédiées selon le mode de livraison choisi. Les délais varient généralement entre 2 à 6 jours ouvrés pour la France métropolitaine. ABRI PLUS EQUIPEMENT ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai est étendu à 30 jours par naturaanco.fr
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous les accessoires et l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.
9. Retours & Remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable à contact@naturaanco.fr. Une fois le produit réceptionné et contrôlé, un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, dans un délai maximum de 14 jours.
10. Garantie
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Une garantie commerciale de 2 ans peut également s’appliquer selon les produits.
11. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, vous pouvez nous contacter à contact@naturaanco.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 24 à 48h ouvrées.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site naturaanco.fr est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
13. Responsabilité
ABRI PLUS EQUIPEMENT ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou toute conséquence liée à l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.
14. Force majeure
ABRI PLUS EQUIPEMENT ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure (grève, pandémie, incendie, catastrophe naturelle, blocage transport, etc.).
15. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de ABRI PLUS EQUIPEMENT seront seuls compétents.